OTTAWA (Ontario) – Le député conservateur de Red Deer-Lacombe, Blaine Calkins, a présenté son projet de loi émanant d’un député C-364, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), qui vise à améliorer la protection et la sécurité des collectivités rurales et éloignées du Canada.
La criminalité rurale est à un point de rupture dans tout le pays. Le taux de criminalité et l’indice de gravité dans les régions rurales du Canada dépassent ceux des régions urbaines, et cette tendance s’accentue depuis 2015. Le projet de loi C-364 ajoute des facteurs aggravants lors de la détermination de la peine pour la criminalité rurale et garantit que les personnes ayant des antécédents d’activité criminelle sont traitées avec sérieux.
« La criminalité rurale est une crise, et les statistiques ne mentent pas : elle est pire à la campagne qu’en ville », a déclaré le député Calkins.
Les nouvelles circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine comprennent la prise en compte des crimes commis dans des zones où les services médicaux d’urgence ou les services de police sont susceptibles d’avoir de longs délais d’intervention et l’utilisation ou la menace de violence envers des personnes ou des biens, y compris la possession d’une arme, ce qui garantit que les personnes qui possèdent des armes lors de la commission de crimes sont passibles de peines plus sévères.
Le projet de loi C-364 remplace la définition de « maison d’habitation » par celle de « lieu » à l’article 348.1 du Code criminel. Cet élargissement garantit que les structures périphériques telles que les granges, les magasins et les garages sont incluses dans les protections juridiques contre l’entrée par effraction.
Enfin, le projet de loi C-364 recommande aux juges de tenir compte du casier judiciaire du délinquant et des raisons pour lesquelles il n’a pas été libéré sous caution lorsqu’ils déterminent les crédits supplémentaires pour la détention provisoire. Cela permet de s’assurer que les personnes ayant des antécédents criminels et présentant un risque de fuite sont traitées plus rigoureusement.
« Les conservateurs s’efforcent d’apporter de véritables solutions à la criminalité rurale. Malgré la création d’un groupe de travail pancanadien sur la criminalité rurale en janvier 2020, les progrès au niveau fédéral sont décevants et lents », a déclaré le député Calkins.
« Après 8 ans sous le gouvernement Trudeau, les libéraux ont montré à maintes reprises qu’ils ne comprenaient pas les problèmes des zones rurales. Les conservateurs du Canada sont déterminés à ramener le gros bon sens avec des rues sécuritaires et à faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs propres communautés. »